Construction, Travaux …

Déclaration préalable La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² … Lire la suite de Construction, Travaux …